PLU Verny 2024

PLU 2024

Documents du plan local d'urbanisme de Verny (approuvé le 12 février 2024) :

Approbation du PLU

Instauration d’un périmètre où les démolitions sont soumises à permis de démolir

Soumission des travaux de façades au régime de la déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal

Soumission des travaux de création ou remplacement de clôture au régime de la déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal

Institution du droit de préemption urbain

Rapport de présentation

Évaluation environnementale

Règlement écrit

Règlement graphique - Plan de zonage échelle 1/5000

Règlement graphique - Plan de zonage échelle 1/2000

Powered by Phoca Download