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Nouvelles cartes d'identité

A compter du 27 mars 2017, les nouvelles cartes nationales d'identité seront biométriques, comme les passeports ; leur procédure de délivrance sera donc simlaire à celle en vigueur pour ceux-ci.
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI il faudra donc vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports (avec notamment un dispositif numérique de prise d'empreinte et de lecture des puces intégrées à ces documents).
La Mairie de Verny n’étant pas équipée de cette station, il sera nécessaire de se rendre dans l'une des communes habilitées.
Les communes les plus proches de Verny sont Remilly, Montigny-lès-Metz et Metz.
Une pré-demande pourra également être réalisée depuis les site internet https://ants.gouv.fr
Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.

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Le tableau ci-dessous regroupe les cas usuels.
Pour plus de détails, contacter la mairie ou consultez les sites web Service Public ou Vos Démarches.

Où s'adresser
Justificatifs à fournir
Coût
  • Autorisation de sortie du territoire pour mineur
    à nouveau obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Mairie ou sur www.service-public.fr Document officiel justifiant de l'identité du signataire Gratuit
  • Inscription sur liste électorale
Mairie ou sur www.service-public.fr Carte nationale d'identité.
Justificatif de domicile.
Gratuit
  • Carte nationale d'identité (C.N.I.)
Mairie
Pré-demande possible sur https://passeport.ants.gouv.fr
2 photographies d'identité (récentes et identiques).
Justificatif de domicile.
Extrait d'acte de naissance avec filiation.
Ancienne carte ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l'un de ses parents sont nés en France).
Pour les mineurs : justificatif de l'autorité parentale (livret de famille si les parents sont mariés).
Gratuit pour une première demande ou si l'ancienne carte (périmée) est présentée.
25 € en timbre fiscal dans le cas contraire.
  • Passeport
    nouvelle réglementation (passeport biométrique contenant une photo et deux empreintes digitales numérisées) en application depuis le 26 mai 2009.
    Voir passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches.
Se rendre obligatoirement dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement.
Les plus proches de Verny :
Metz (hôtel de ville et mairies annexes de Magny, Le Sablon, La Grange aux Bois, Ste Thérèse)
2 photographies d'identité (récentes et identiques).
Justificatif de domicile.
Extrait d'acte de naissance avec filiation.
Ancien passeport ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l'un de ses parents sont nés en France).
Pour les mineurs : justificatif de l'autorité parentale (livret de famille si les parents sont mariés).
En timbre fiscal :
  • Adulte 86 €
  • Mineur de plus de 15 ans 42 €
  • Moins de 15 ans : 17 €
achat en ligne possible sur https://timbres.impots.gouv.fr
  • Recensement militaire (obligatoire pour tous les Français dès 16 ans)
Mairie ou sur www.service-public.fr C.N.I. ou passeport.
Justificatif de domicile, livret de famille.
L'attestation de recensement est nécessaire pour présenter un concours ou un examen (permis de conduire, baccalauréat ...).
Gratuit
  • Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)
Mairie du lieu de naissance
ou www.service-public.fr
Date de naissance.
Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents.
Gratuit
Enveloppe timbrée
  • Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)
Mairie du lieu de mariage Date du mariage.
Noms et prénoms des époux.
Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents.
Gratuit
Enveloppe timbrée
  • Copie intégrale d'acte de décès
Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile du défunt
Date du décès.
Nom et prénom du défunt.
Gratuit
Enveloppe timbrée
  • Cas particuliers :
Extraits d'actes pour les personnes de nationalité françaises nées, mariées ou décèdées
  • à l'étranger : s'adresser au Ministère des affaires étrangères et européennes
    Service de l'Etat Civil : 11 rue de la Maison-Blanche - 44941 NANTES cedex 9
    http://www.france.diplomatie.fr/
  • dans les territoires d'Outre-Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au ministère des Dom Tom : 27, rue d'Oudinot - 75538 Paris.
    http://www.outre-mer.gouv.fr/
  • Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
tél. : 02 51 89 89 51
Demande par écrit ou par Internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 Gratuit
  • Déclaration de naissance
Mairie du lieu d'accouchement Certificat médical de naissance. Livret de famille ou C.N.I. Gratuit
  • Certificat de concubinage
Mairie C.N.I. des 2 concubins.
Justificatif de domicile en présence de 2 témoins
Gratuit.
Aucune obligation de délivrance.
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
Préfecture
ou sous-préfecture
Justificatif d'identité et de domicile (pour toutes les personnes en cas de multipropriété).
Attestation de non gage (hors dépt).
Ancienne carte grise barrée.
Certificat de vente et demande d'immatriculation.
Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans.
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale
  • Etrangers (toutes formalités)
Se renseigner en mairie.
  • Perte ou vol de papiers
C.N.I., Permis de conduite, passeport, carte grise ...
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Mairie. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
N.B : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

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