Réglementation temporaire du port et transport d'articles pyrotechniques
Détails
L'arrêté CAB/PPA n°383 du 29 juin 2023 réglementant temporairement le port et le transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination ainsi que l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est abrogé.
Tout port, transport ou utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit pour les particuliers jusqu'au samedi 15 juillet 2023 à minuit : sur la voie publique ou en direction de l'espace public et dans les lieux de grands rassemblements ainsi qu'à leurs abords immédiats. L'interdiction ne vaut pas pour les catégories C1/F1 et C2/F2.
