Marchés publics

Détails

Création : 15 juin 2008

Réglementation :

Depuis la réforme lancée le 1^er avril 2016 le code des marchés publics n'existe plus en tant que tel mais les procédures de commandes publiques sont réglementées par divers textes que vous pouvez consulter depuis www.economie.gouv.fr/reforme-commande-publique.
Depuis le 1^er octobre 2018 tous les marchés publics supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés de manière dématérialisée ; des explications et des guides pratiques sont mis à dispositions sur www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique.
Le code de la commande publique a été publié au journal officiel le 5 décembre 2018 et entrera en vigueur le 1^er avril 2019. Vous pouvez consulter les détails sur www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Pour la commune de Verny, un réglement intérieur relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée a été validé par le conseil municipal (délibération du 27 juin 2016).
Vous pouvez le télécharger sur www.verny.fr/images/pdf/reglement-mapa-acapa-verny.pdf.