Le tableau ci-dessous regroupe les cas usuels.
Pour plus de détails, contacter la mairie ou consultez le site www.service-public.gouv.fr.
Où s'adresser |
Justificatifs à fournir |
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| Mairie ou sur www.service-public.gouv.fr |
Document officiel justifiant de l'identité du signataire | |
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| Mairie ou sur www.service-public.gouv.fr |
Carte nationale d'identité. Justificatif de domicile. |
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Dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement, comme celle de Verny.  |
Vous pouver consulter le récapitulatif des documents à fournir ici. Pour un passeport (ou une carte d'identité en cas de perte) le paiement est à effectuer par timbre fiscal à acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un partenaire agréé (comme le bureau de tabac de Verny). |
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| Mairie ou sur www.service-public.fr |
C.N.I. ou passeport. Justificatif de domicile, livret de famille. L'attestation de recensement est nécessaire pour présenter un concours ou un examen (permis de conduire, baccalauréat ...). |
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| Mairie du lieu de naissance ou www.service-public.fr |
Date de naissance. Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents. |
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| Mairie du lieu de mariage | Date du mariage. Noms et prénoms des époux. Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents. |
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| Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt |
Date du décès. Nom et prénom du défunt. |
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Extraits d'actes pour les personnes de nationalité françaises nées, mariées ou décèdées
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| Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 tél. : 02 51 89 89 51 |
Demande par écrit ou par Internet : www.service-public.fr |
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| Mairie du lieu d'accouchement | Certificat médical de naissance. Livret de famille ou C.N.I. | |
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| Mairie | C.N.I. des 2 concubins. Justificatif de domicile en présence de 2 témoins |
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| En ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr ou dans une maison France Services. |
Justificatif d'identité et de domicile (pour toutes les personnes en cas de multipropriété). Certificat de situation administrative. Ancienne carte grise barrée. Certificat de vente et demande d'immatriculation. Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans. |
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| Se renseigner en mairie. | ||
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| C.N.I., Permis de conduite, passeport, carte grise ... Faire une déclaration de perte ou de vol à la Mairie. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement. N.B : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. |
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