La préfecture de la Moselle nous informe que des agents du service eau, biodiversité et paysages de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est (DREAL-SEBP) et des prestataires mandatés par elle sont autorisés à pénétrer sur des propriétés privées sur l’ensemble des communes du département de la Moselle pour procéder aux opérations nécessaires à l’inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Vous pouvez consulter le texte de référence : Arrêté 2026-DCAT-BEPE-155 du 17 avril 2026
