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Guide des procédures

Réglementation :

Les procédures étaient réglementées par le code des marchés publics de 2006 dont la réforme est en cours.
Vous pouvez consulter une documentation sur le site Legifrance.

Pour la commune de Verny, un réglement intérieur relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée a été validé par le conseil municipal (délibération du 27 juin 2016).
Vous pouvez le télécharger sur www.verny.fr/images/pdf/reglement-mapa-acapa-verny.pdf.

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