joomla templates top joomla templates template joomla

Rappel des règles concernant la sécurité des piscines

Il convient de faire preuve de la plus grande vigilance dans l'utilisation des piscines privatives, notamment par les enfants.

En effet, la mort par noyade de jumeaux de deux ans et demi, le 4 juillet dernier à Clermont Ferrand, dans une piscine privative pourtant pourvue d'un dispositif de sécurité, a douloureusement rappelé que l'usage de ce type de piscines présente des risques importants, en particulier pour les enfants en bas âge.
C'est pourquoi Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales souhaite appeler votre attention sur les recommandations à formuler aux propriétaires ou utilisateurs de piscines soumises à la réglementation établie par la loi du 3 janvier 2003.
  • Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privatives nouvellement construites doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d'un dispositif de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.
  • Les articles R 128-1 à R 128-4 du code de la construction et de l'habitation fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis (barrières de protection, couvertures, abris, alarmes), ainsi que les obligations des constructeurs et installateurs à l'égard des maîtres d'ouvrage.

Seules sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
En application de l'article L 152-12 du code de la construction et de l’habitation, une amende de 45 000 € sanctionne l'absence de dispositif de sécurité normalisé, des peines complémentaires spécifiques pouvant également être prononcées à l'égard des personnes morales (constructeur, installateur... ).
Enfin, au delà de la réglementation, il convient de rappeler l'absolue nécessité pour les parents ou les personnes responsables de ne jamais relâcher leur vigilance à l'égard des enfants, et de veiller à ce que les enfants soient équipés de bouées.
(document transmis par la préfecture de la Moselle)

Partager

Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Articles liés ...