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Cent ans de liberté associative en Alsace Moselle

2008 aura été une année féconde pour le milieu associatif vernois, puisque depuis quelques mois deux nouvelles associations, l’Association Les 2 Fées et The Texas Tennesse, se sont créées.
Désormais la Commune de Verny compte 22 associations qui développent des activités sportives, culturelles, artistiques, touristiques, sociales … sur le territoire communal. Chacune de ces 22 associations joue, à n’en pas douter, un rôle essentiel dans le développement de la vie locale pour qu’elle soit plus active et plus vivante. « Dans les pays démocratiques » écrivait Alexis de Tocqueville, « la science de l’association est la science-mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ». Les associations d’Alsace Moselle, depuis cent ans d’application du Code civil local, constituent l’un des ferments d’une société moderne.
100 ans, car 2008 est aussi l’année anniversaire du décret accordant le droit d’association en Alsace Moselle, signé par l’Empereur Guillaume II le 25 avril 1908. Après la défaite française, le traité de Francfort signé le 10 mai 1871, l’Alsace Moselle est intégré au IIe Reich. Dès lors, sur ces territoires perdus s’applique le Code civil local, qui a l’origine de ce que l’on appelle aujourd’hui le Droit Local. C’est ainsi que les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association n’y sont pas applicables.
Aujourd’hui encore, toute association ayant son siège social dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne suit pas la loi de 1901 mais celle de 1908. Cette législation allemande a été maintenue dans ces trois départements par la loi d’introduction de législation civile française du 1er juin 1924. Et dès qu’une association, quel que soit son objet, a son siège en Alsace Moselle, elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du Droit Local ; il n’y a pas d’option possible. Ce qui explique les différences qui existent entre les associations d’Alsace Moselle et du reste de la France, comme par exemple le nombre personnes nécessaires à la création d’une association (sept pour la loi de 1908 au lieu des deux fixés par loi de 1901), le fait qu’elle soit inscrite au Tribunal d’Instance et non déclaré à la sous-préfecture comme le régie la loi de 1901, les dispositions statutaires obligatoires de loi de 1908 au lieu de statuts établis librement à condition de respecter les principes fondamentaux de la Loi, …
Pendant près d’un mois, le Carrefour des Organisations de Jeunesse et Education Populaire a invité les associations mosellanes et tous les partenaires du mouvement associatif, que soient les représentants de l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, à s’interroger au bout d’un siècle sur le bilan d’une vie associative singulière organisée par le « Droit Local », à partir d’un colloque1 intitulé « AGIR ENSEMBLE, Cent ans de liberté associative en Moselle et après ? ».
Le bilan est nécessaire après cent ans d’existence et pour continuer à vivre, car le mouvement associatif doit comprendre et répondre aux évolutions de la société ; le vieillissement des cadres associatifs, la diminution des précieux bénévoles, la transformation du membre militant en membre consommateur, et toujours la diminution des financements de l’État, qui se décharge sur les collectivités territoriales…. Les associations évoluent donc dans leur fonctionnement, en mutualisant leurs ressources, en créant des projets inter associatifs, en renforçant leur partenariat avec les collectivités territoriales…. Conscient de ces évolutions futures, fières des associations vernoises et de leurs bénévoles, le Conseil Municipal de Verny tient à être un partenaire efficace de leurs actions. Il encourage, félicite et remercie sincèrement tous les Vernoises et les Vernois, qui s’engagent dans le mouvement associatif local.

Article de Victorien NICOLAS

1 Colloque organisé par le COJEP du 15 novembre au 9 décembre 2008

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