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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire

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À partir du 15 janvier 2017 tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un parent (un d'un adulte titulaire de l’autorité parentale) devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette formalité était supprimée depuis 2013 pour l'Union européenne mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme l'a rétablie pour tous les pays (y compris pour les voyages scolaires).
Un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un parent doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

  • sa propre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale
  • une photocopie du titre d'identité du signataire de l'autorisation

Vous pouvez télécharger le formulaire d'autorisation sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121 (ou vous le procurer en mairie).
Toutes les précisions sont disponibles sur
www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Remarque : il convient toujours de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches par pays sur
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays

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